Dès l’instant où l’on est appelé à se frotter au milieu professionnel ou bien que l’on s’y frotte déjà, il est nécessaire de se mettre en alerte. Pour cela, l’indemnité de licenciement est un point focal très important. En effet, le licenciement d’un salarié se déroule suivant une procédure qui inclut cette indemnité de licenciement.
Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ? Qui sont les ayants droit ? Comment se calcule une indemnité de licenciement ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans les lignes qui vont suivre.
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L’indemnité de licenciement : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelée prime de licenciement, une indemnité de licenciement est le montant que doit verser une entreprise à un salarié régulier dont elle se dispose de ses services. Ce montant va être bien évidemment versé au salarié licencié, en guise de dédommagements.
Cette obligation à reverser une contrepartie à un employé dont on se sépare pour services rendus date officiellement d’une soixantaine d’années. Car, il faut reconnaître que bien avant cette date, cette pratique était observée chez quelques rares employeurs qui reconnaissaient la valeur du travailleur.
Contrairement à une démission, la décision de licenciement est prise par l’employeur et pour des motifs qui doivent être bien clairs. À cet effet, les licenciements se regroupent en trois catégories en fonction de la nature des motifs. On distingue donc :
Le licenciement pour motif économique
Ce type de licenciement est observé lorsque l’entreprise est en souffrance économique. La source peut donc être une faillite de l’entreprise qui implique une réduction et une réorganisation de l’effectif, ou une acclimatation au contexte technologique.
Le licenciement pour motif personnel
Cette catégorie de licenciement s’opère lorsque l’employé fait montre de nombreuses lacunes. Il peut s’agir d’un cas d’incompétence marquée, d’indiscipline caractérisée ou d’inaptitude physique intolérable.
Les ayants droit à une indemnité de licenciement
Tous les salariés ne peuvent pas prétendre à une indemnité de salaires. En effet, certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier d’une prime d’indemnité. Cette indemnité est un droit légal pour le salarié qui en profite dans les cas suivants :
- Le salarié détient un contrat à durée indéterminée et son contrat n’est pas rompu pour motif grave
- Le salarié a travaillé au sein de l’entreprise depuis au moins douze mois (1 an) sans aucune interruption.
À titre de rappel, on distingue deux types d’indemnités de licenciement. D’un côté, on a l’indemnité légale de licenciement qui dépend avec rigueur des conditions d’ancienneté. De l’autre côté, on a l’indemnité conventionnelle de licenciement qui est plus ouverte à d’autres conditions.
Comment se calcule l’indemnité de licenciement ?
Les frais d’indemnité se versent à la fin d’un préavis. Le préavis est une période durant laquelle le salarié tenu de son licenciement à venir rend ses derniers services.
Critère de calcul de l’indemnité
La loi fixe un taux minimal d’indemnisation, mais la prime d’indemnité est calculée selon les critères suivants :
- L’ancienneté du travailleur au sein de l’entreprise
- Un salaire référentiel
Il n’existe pas de cumul d’indemnité de licenciement. En d’autres termes, l’indemnité de licenciement inclut l’indemnité d’envoi à la retraite, l’indemnité conventionnelle, l’indemnité de déplacement ou de repas.
Calcul du montant à verser
Le montant de l’indemnité légale de licenciement s’obtient alors de la manière suivante :
- Il peut être égal au douzième de la rémunération brute durant les douze derniers mois de travail avant la date de notification.
- Il peut être égal au tiers de la rémunération des trois derniers mois. Dans ce cas, les primes de gratification versée au salarié durant ces trois derniers sont prises en compte uniquement si des proportions doivent être déduites.
Conclusion
L’indemnité de licenciement ne fait partie que des dessous d’une décision de licenciement. Mais derrière cette décision de licenciement, se cache toute une procédure qui doit être suivie. De la prise de décision jusqu’à sa mise en application en passant par les conditions d’annulation.