Les structures embauchent régulièrement le personnel de façon provisoire. Cela peut être dans le secteur du transport, de la restauration, de la communication et aussi de la justice. Toutefois, un fonctionnaire doit avoir un contrat qui augmente la valeur à tous ses droits.
Cette convention est signée avec le postulant à travers une agence d’intérim. Dans la société qui recrute, la fonction de l’intérimaire est d’assurer la continuité des tâches occupées auparavant, par un employé qui est sans doute en vacances. Par conséquent, le contrat d’intérim est établi pour une période précise.
Contents
- 1 Les documents nécessaires pour un contrat de travail temporaire
- 2 Les différents formulaires qui composent un contrat de mission
- 3 La composition d’un contrat de prestation de service
- 4 Les règles pour un renouvellement de contrat de travail temporaire
- 5 Le renouvellement d’un contrat d’intérim peut-il être refusé
- 6 Conclusion
Les documents nécessaires pour un contrat de travail temporaire
La loi encadre tous les contrats de travail temporaire, ce qui permet d’assurer la satisfaction de l’intérimaire et du recruteur. Cette convention se présente sous les formes ci-après :
- Le contrat de mission établi entre l’agence de placement et l’employé
- Le contrat de prestation de services établi entre la structure de travail, et l’entreprise utilisatrice.
Les différents formulaires qui composent un contrat de mission
Il doit être étudié en priorité et avec 2 jours d’avance. Les éléments qui composent ce contrat sont les suivants :
- La qualification professionnelle de l’employé qui assure l’intérim
- Les modalités de paiement
- Les clauses liées à la période d’essai
- Les coordonnées (nom et adresse) de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance, dont relève la structure d’intérim
- Une clause qui indique que le rapatriement est à la charge de la société de travail temporaire, si la mission se déroule à l’étranger
- Le contrat doit également mentionner que le recrutement de l’employé par l’entreprise, après la mission intérimaire, est tout de même possible.
La composition d’un contrat de prestation de service
Il est mis en place après le traitement du contrat de mission, et il doit renfermer les éléments ci-dessous :
- La raison de l’embauche d’un employé temporaire
- L’objectif de la mission ou sa période minimale d’exécution
- Une description approfondie du poste de travail
- La qualification professionnelle
- Le lieu où va s’effectuer la mission
- Un emploi du temps de travail
- Le type des équipements de protection individuelle que l’employé doit utiliser et éventuellement, la preuve que ces matériaux sont fournis par l’agence de placement
- Les coordonnées (nom et adresse) de la structure qui a délivré une garantie financière à la compagnie d’intérim
- Le montant des honoraires que va percevoir, après un temps d’essai dans l’entreprise utilisatrice, un employé de qualification équivalente occupant le même poste.
Les règles pour un renouvellement de contrat de travail temporaire
Le fonctionnaire étant hors service, la société définit la période du contrat d’intérim relativement à la durée de congé de ce poste. Concernant le contrat de travail temporaire, la loi prévoit qu’il peut être renouvelé une seule fois, sauf en cas de demande. Ce qui veut dire que cette nouvelle durée de renouvellement peut être égale, supérieure ou inférieure au précédent contrat.
Le renouvellement d’un contrat d’intérim peut-il être refusé
Il est possible de réfuter le renouvellement d’un contrat si durant la mission, l’employé qui travaille en intérim présente des manquements dans la qualité du travail attendu. La société peut dans ce cas, remplacer ce dernier une fois son contrat terminé. Par contre, elle peut également selon le droit de travail qui l’autorise, anticipée un cas de rupture.
Nombreuses sont les raisons qui peuvent justifier ce rejet. Néanmoins, le contrat ne peut être renouvelé qu’une fois, et en cas de requête. Il n’est pas aisé pour un intérimaire de rompre le contrat, car en vérité, une rupture est difficile à acquérir.
Conclusion
En résumé, le contrat de travail temporaire est réglementé pour donner la possibilité à la personne intérimaire et à l’employeur, de jouir pleinement de leurs droits. Et des modifications peuvent être apportées à l’avenir pour améliorer davantage les clauses de cette convention.