Article 1: Organisation
Article 2: Conditions générales
Article 3: Gestion de vos données personnelles
Article 4: Législation
Article 5: Fonctionnement des services
Article 6: Remboursement des frais de participation
Article 7: Parrainage
Article 8: Obtention des lots
Article 9: Droit de propriété
Article 10: Communication
Article 11: Termes et conditions

Article 1: Organisation
TAZZBARRE.COM représentée par Mr ATTUEL Alexandre immatriculé sous le numéro de siret 512 330 341 00011 , organise sur internet une plateforme de jeux gratuits sans obligation d'achat à compter du 1er Avril 2010 et ce pour une durée indéterminée. Celui-ci nommé TAZZBARRE.COM ou même TAZZBARRE est accessible depuis l'adresse internet suivante: http://www.tazzbarre.com

Article 2: Conditions générales
L'inscription et l'accès à TAZZBARRE sont gratuits et réservés aux personnes physiques de plus de treize ans résidants dans les pays autorisés et ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne à l'adresse internet suivante: http://www.tazzbarre.com/inscription.php
Les mineurs devront cependant obtenir l'autorisation de leur(s) représentant(s) légal (légaux) afin de pouvoir finaliser l'inscription, TAZZBARRE se réservant le droit de demander par la suite la preuve écrite de cette autorisation, dans ce cas, les frais d'affranchissement nécessaires à l'envoi de cette autorisation seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de cette demande

L'utilisateur s'engage entre autre à fournir une adresse mail valide lui appartenant sur laquelle lui seront adressées toutes les correspondances associées à son compte membre (confirmation d'inscription, mail support).

Il n'est autorisé qu'une seule inscription par personne, avec la limitation d'un seul compte par foyer.

Il est strictement interdit de proceder au moyen de quelconque procédé à la modification des scripts proposés dans le but d'en modifier le fonctionnement normal.

Un compte TAZZBARRE ne peut être vendu, cédé, prété sans l'accord express de TAZZBARRE formulé par voie électronique.

TAZZBARRE rappel aux utilisateurs la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie qui stipule entre autre qu'il est interdit d'adresser des emails à caractère commercial à des personnes n'ayant pas expressement donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées. Cette interdiction s'applique donc à l'envoi d'emails invitant des personnes à s'inscrire aux services TAZZBARRE. L'utilisateur ne devra donc pas procéder à l'envoi d'emails non sollicités ou tout autre moyens illégaux dans le but de recruter des filleuls sous peine de voir son compte purement et simplement supprimé à la moindre plainte.

L'utilisateur ne devra en aucune manière se présenter à un ou des tiers en qualité de représentant de TAZZBARRE, particulièrement dans le but d'obtenir des filleuls sous peine de voir son compte purement et simplement supprimé.

Liste des pays autorisés sur TAZZBARRE sous réserve que le membre soit francophone:
Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, France, Hollande(Pays-bas),Italie, Royaume-Uni, Suisse, Luxembourg, Portugal.

Article 3: Gestion de vos données personnelles
Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les membres inscrits disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

L'utilisateur inscrit dispose donc du droit d'accès / rectification / modification / suppression des données le concernant soit en cerendant sur le site pour effectuer la mise à jour soit en adressant sa demande par courrier éléctronique via la page contact disponible à l'adresse internet suivante: http://www.tazzbarre.com/contact.php
ou soit en adressant sa demande par voie écrite, les frais d'affranchissement nécessaire à l'envoie de cette demande seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de cette demande.

Toutes les informations recueillies sur le site ne peuvent en aucun etre cédées ou vendues à un tiers quelqu'il soit.

Article 4: Législation
Certains jeux proposés sur le site font appels à des scripts reconnus fiables permettant de reproduire le hasard, et en la matière, TAZZBARRE déclare se conformer à la législation en vigueur sur le territoire français, l'utilisateur étant tenue de vérifier avant inscription que la législation en vigueur dans son pays de résidence autorise la participation aux jeux faisant appel aux hasard.

Article 5: Fonctionnement des services
En raison de la nature même d'internet, TAZZBARRE ne peut garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique sur les serveurs d'hebergement ou les ordinateurs utilisant nos services.

TAZZBARRE propose aux utilisateurs de gagner des points / pépits grâce aux différents systèmes présents sur le site, en revanche, TAZZBARRE ne pourra en aucun cas être tenus responsable de tout incident / problème résultant du suivi (clic) de certain lien hypertexte présent sur le site.

Toute personne ayant effectuée des actes de tricherie , de fraude (utilisation de programme ou de méthode permettant d'intervenir dans le site ou les programmes anormalement ou en profitant des failles détectées dans ceux-ci) , verra son compte supprimé et perdra définitivement ses points , ses gains et tout autre avantage acquis ceci dans le but de préserver l'égalité des chances pour tous.

Tout les points acquis au cours du mois sont convertis en Pépits (suivant un taux) au début de mois, à l'exeption de certain point pouvant etre soumis à d'autres taux de conversion, dans ce cas la précision est faite sur le site.

L'utilisateur n'a aucune obligations de se connecter, ni de cliquer ou s'inscrire sur nos partenaires s'il n'en exprime pas le souhait, l'utilisation de nos services est libre.

L'utilisateur devra lancer sa barre au moins 1 fois dans le mois et visionner 10 (dix) partenaires dans le mois pour ne pas voir son compte supprimé pour inactivité, ainsi qu'un minimum de 150 (cent cinquante) points avec la barre pour pouvoir profiter de la conversion mensuelle de ses points ainsi que pour pouvoir profiter des points générés par ses filleuls.


Article 6: Remboursement des frais de participation
Conformément à l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès à TAZZBARRE et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais engendrés par la connexion au site pourront lui être remboursés selon les termes cités ci-dessous.

Une connexion journalière dite normale correspond à 15 minutes de connexion au maximum.

Au vue des différentes offres proposés par les différents fournisseurs d'accès internet, 3 cas de figures sont possibles:
- L'utilisateur de TAZZBARRE possède une connexion forfaitaire illimité, dans ce cas étant convenu que l'internaute a contracté l'offre pour son utilisation personnel et que l'utilisation de TAZZBARRE n'entraine aucun frais supplémentaire pour celui-ci, aucun remboursement ne pourra être effectué.
- L'utilisateur de TAZZBARRE possède une connexion forfaitaire limité, dans ce cas les frais de connexion au site seront remboursés uniquement en cas de dépassement de forfait et ce dans la limite d'une connexion journalière dite normale.
- L'utilisateur de TAZZBARRE possède une connexion payante au prorata de l'utilisation, dans ce cas les frais de connexion au site seront remboursés et ce dans la limite d'une connexion journalière dite normale.

Les demandes de remboursements de frais de connexion à TAZZBARRE sont à effectués soit par courrier électronique, soit par demande écrite à TAZZBARRE en nous fournissant une copie de votre facture de fournisseur d'accès internet permettant de prouver le temps de connexion au site. les frais d'affranchissement nécessaire à l'envoie de la demande écrite de remboursement seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de cette demande.


Article 7: Parrainage
L'utilisateur a la possibilité de parrainer un nouveau membre par le biais de son site / blog / forum ou directement par Email, à condition que cela ne soit pas des envois massifs qui sont considérés comme du Spam (cf Article 2). Ce dernier deviendra automatiquement son filleul dès l'inscription.

TAZZBARRE propose 1 niveau de parrainage, 30% évolutif en fonction du vip, valable uniquement sur les points barre et clic réalisés par vos filleuls. Le pourcentage de reversement peut etre amené à être réévalué (à la hausse ou à la baisse) sans préavis. Les changements s'appliqueraient alors immédiatement à tous les membres du sîte.

En cas de fraude ou de parrainage abusif (multicompe etc..), TAZZBARRE se réserve le droit de supprimer les comptes des utilisateurs concernés, les gains se rapportant aux dits filleuls seront définitivement perdus.


Article 8: Obtention des lots
TAZZBARRE permet à ses membres de commander différents lots proposés aux travers de différentes boutiques grâce aux Pépits cumulés sur le site, une fois commandé(s), le (les) lot(s) commandé(s) ne peut (peuvent) etre annulé(s) / échangé(s).

Les lots sont livrés dans un délai maximum de 60 (soixante) jours.

Aucun lot obtenu de manière frauduleuse ou résulatant de gains obtenus frauduleusement ne pourra être livré, le compte associé pourrai alors voir son compte immédiatement supprimé.


Article 9: Droit de propriété
Dans le cadre de la propriété intellectuelle, toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le sîte sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à TAZZBARRE ou à des tiers ayant autorisé TAZZBARRE à les exploiter.

Article 10: Communication
Toutes les communications avec TAZZBARRE devront se faire par courriers electroniques via la page contact du site disponible à cette adresse internet: http://www.tazzbarre.com/contact.php
en n'oubliant pas de privilégier le forum dans un premier temps afin de pouvoir obtenir une réponse souvent rapide, le forum est accessible à l'adresse internet suivante:
http://www.tazzbarre.com/Forum
Les communications écrites nécessitant un envoie postal devront se faire à l'adresse suivante:
Mr Attuel Alexandre , res mas de Villaret apt 9, 263 rue de mas de villaret, 34070 Montpellier

Article 11: Termes et conditions
L’adhésion à TAZZBARRE.COM implique l’acceptation par l’utilisateur, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

TAZZBARE ne serai être tenu responsable en cas de défaillance d'un ou plusieurs scripts proposés sur le site.

Tout achat de service (publicité, codes, etc...) ne sont aucunement remboursable.

Tazzbarre ne pourra être tenu responsable en cas de disfonctionnement du ou des sîtes proposés par les annonceurs.

TAZZBARRE se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le sîte. L’utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence à cette adresse internet:
http://www.tazzbarre.com/reglement.php
Une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut vous être adressé soit par courrier électronique soit par voie postale, pour cela il vous suffit d'en fairela demande soit par courrier électronique soit par voie écrite, dans ce cas les frais d'affranchissement nécessaire à l'envoie de la demande écrite d'envoie du réglement seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de cette demande.

Article 1: Organisation
Article 2: Conditions générales
Article 3: Gestion de vos données personnelles
Article 4: Législation
Article 5: Fonctionnement des services
Article 6: Remboursement des frais de participation
Article 7: Parrainage
Article 8: Obtention des lots
Article 9: Droit de propriété
Article 10: Communication
Article 11: Termes et conditions